ISF/IFI 2018 : les infos clé

ISF/IFI 2018 : les infos clé

12 avril 2018

Calculez votre réduction d’impôt

En 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), et ne prend en compte que les actifs immobiliers. Le don devient la seule modalité de réduction légale de l’IFI !

Via sa Fondation, Entrepreneurs du Monde peut recevoir des dons, défiscalisables à 75% sur l’IFI 2018. Si vous faites partie des personnes qui étaient assujetties à l’ISF et ne le sont plus – ou le sont moins – à l’IFI, vous pouvez reporter cette formidable économie d’impôt sur un don déductible à 66% de votre Impôt sur le Revenu, via notre formulaire dédié.

En 2017, les dons ISF ont représenté pour Entrepreneurs du Monde 25 % des dons récoltés auprès des particuliers. L’impôt diminue, mais le besoin d’entreprendre des familles vulnérables ne change pas ! Alors, en 2018 plus que jamais, votre don est déterminant !

Ce qui change avec l’IFI 2018 ?

 

Assiette de l’imposition
Les placements financiers et les autres biens mobiliers sont exonérés de ce nouvel impôt. L’assiette d’imposition porte sur l’ensemble des biens et droits immobiliers. Il s’agit essentiellement des actifs nets immobiliers non professionnels, comprenant notamment les parts ou actions de sociétés ou organismes pour la fraction de leur valeur représentative d’immeubles non affectés aux activités professionnelles de ces sociétés et SCI. Les placements financiers non représentatifs d’actifs immobiliers et les autres biens mobiliers sont hors du champ de ce nouvel impôt.

Passif déductible
Une liste de dettes déductibles est fixée et des règles anti abus sont posées pour limiter la déduction des emprunts.

Modalité de déclaration
Les contribuables assujettis à l’IFI déclarent leur patrimoine immobilier conjointement à leur déclaration de revenus (formulaire 2042). La déclaration spécifique pour les patrimoines immobiliers taxables supérieurs à 2,57 millions d’euros est supprimée. Seuls les non-résidents (et les majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ne déposant pas de déclaration de revenus) souscriront une déclaration d’IFI et ses annexes avec une déclaration spécifique n° 2042-IFI-COV sans revenu.

Réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME
Elle est supprimée à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, les investissements effectués avant cette date seront pris en compte pour l’IFI 2018. Le don devient donc la seule modalité de réduction légale de l’IFI.

Ce qui ne change pas avec l’IFI 2018 ?

 

Fait générateur
L’IFI est dû si le foyer fiscal possède un patrimoine immobilier net de plus de 1,3 million d’euros au 1er janvier 2018. Toutefois, comme c’était le cas pour l’ISF, le montant à payer se calcule à partir de 800 000 euros.

Barème de l’impôt
Il est identique à celui de l’ISF.

Taux de déclaration de l’impôt
Il reste identique : 75 % du montant du don en faveur d’une fondation ou d’une entreprise d’insertion est déductible de l’IFI, dans la limite de
50 000 euros (soit un don de 66 666 €).

Plafond
Lorsque l’avantage fiscal excède le montant de l’IFI, aucun report sur cet impôt n’est possible mais l’excédent peut s’imputer sur l’IR.

Calendrier des dons éligibles
Les dons éligibles sont ceux réalisés à compter du jour suivant la date limite de la déclaration ISF 2017 jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration IR/IFI 2018, qui dépendra du mode déclaratif de vos revenus (papier ou en ligne) et de votre département de
domicile (dates différentes selon les zones).

Les questions que vous vous posez sur l’IFI 2018

Comment et quand dois-je faire ma déclaration de patrimoine ?

Quel que soit le montant de votre patrimoine imposable à l’IFI, il faut remplir une déclaration spécifique, le formulaire 2042 IFI, en complément de la déclaration de revenus de 2017 papier ou en ligne sur impots.gouv.fr.
Le calendrier prévisionnel de déclaration est le suivant :
Le Ministère des Finances a annoncé mi-mai que la date de déclaration pour les personnes assujetties à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) était désormais fixée au 15 juin 2018, qu’elles aient choisi la déclaration par papier ou par Internet.

Quelle est la date limite à laquelle je peux faire mon don ?

En théorie, elle est la même que celle de la date limite de la déclaration. Mais nous vous recommandons de prévoir une marge de 4 jours pour envoyer votre chèque ou faire votre don en ligne.

Comment annuler complètement mon IFI ?

Divisez votre ISF par 0,75 et plafonnez votre don à 66 666 €.

Puis-je répartir entre déclaration IFI et déclaration IRPP un don mentionné sur un seul reçu ?

OUI

Dois-je obligatoirement joindre mon reçu fiscal à ma déclaration ?

NON

Si je suis résident fiscal étranger, puis-je bénéficier de la réduction sur l’IFI que je dois acquitter en France ?

OUI, contrairement à la réduction d’IR. Comme pour l’ISF, les non-résidents sont imposés sur l’ensemble des biens et droits immobiliers situés en France. Ils sont donc dans une situation globalement comparable à celle des contribuables ayant leur résidence fiscale en France.

La D.T.U. (Donation Temporaire d’Usufruit) est-elle toujours applicable, comme c’était le cas pour l’ISF pour diminuer mon assiette d’imposition à l’IFI ?

OUI, uniquement dans le cadre de valeurs immobilières.

Pour cela,
1- Je donne uniquement l’usufruit de mon bien immobilier, pendant la période que je définis (3 ans minimum).
2 – Pendant cette période, je garde la nue-propriété de mon bien mais je déduis sa valeur de mon patrimoine net taxable.
Mon IFI est réduit. Je perçois moins de revenus
Mon Impôt sur le Revenu est réduit aussi.
3- A la fin de la période, je récupère la pleine propriété de mon bien.

En cas de dons de titres, la plus-value éventuelle est-elle taxable ?

• En cas de don IFI ? OUI
• En cas de don IR ? NON

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