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Dons et donateurs

Informatique et Libertés

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Utilisation des données collectées

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Défiscalisation des dons

Entrepreneurs du Monde est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général. A ce titre, les dons qui lui sont faits ouvrent le droit à une réduction d’impôts, pour les donateurs imposables en France :

  • Pour les particuliers : à hauteur de 66% du montant du don dans le cadre de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable.
  • Pour les sociétés : à hauteur de 60% du montant du don dans le cadre de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Mais les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel. Un reçu fiscal est adressé aux donateurs avant l’échéance annuelle de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Ce reçu doit être conservé en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Affectation des dons

En remplissant ce formulaire, le donateur peut exprimer son souhait d’affecter son don à l’un ou l’autre des pays d’action ou des projets d’Entrepreneurs du Monde. Ce souhait est respecté par Entrepreneurs du Monde ; néanmoins, dans le cas où la somme totale collectée pour le pays ou le projet concerné dépasse le montant nécessaire, le donateur accepte que son don serve à un autre projet d’Entrepreneurs du Monde, suivant les besoins prioritaires du moment.

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