Transmettre autrement : legs, assurance-vie et donation temporaire d’usufruit

Legs : transmettre sans droits de succession

Faire un legs à Entrepreneurs du Monde vous permet de transmettre sans droits de succession tout ou partie de votre patrimoine à l’association, dans la limite de la réserve héréditaire. Ce que vous léguerez sera donc entièrement consacré à notre action, sans amputation fiscale.

Puis-je soutenir à la fois Entrepreneurs du Monde et un héritier indirect ?

Oui, il est précieux d’utiliser le dispositif fiscal incitatif expliqué dans l’exemple suivant :

Si vous faites un legs de 100 000 € à un héritier indirect, il devra payer dessus 60 % de droits de succession. Votre héritier versera 60 000 € à l’État et ne disposera donc que de 40 000 €

Mais si vous faites un legs de 100 000 € à la Fondation Entrepreneurs du Monde en lui demandant de reverser 40% de son montant, net de frais et taxes, à votre héritier indirect :

• Votre héritier disposera bien de 40 000 € ;
• Notre Fondation s’acquittera des 60% de taxes sur les 40 000€ versés à votre héritier ;
• Notre Fondation disposera de 36 000€.

Au total, 76 000 € (soit 76 % de votre patrimoine, au lieu de 40%) servent à ceux que vous avez choisis.

Assurance-vie : un outil de transmission avantageux

L’assurance-vie est un outil d’épargne flexible qui permet de transmettre son patrimoine en désignant comme bénéficiaires une ou plusieurs personnes ou encore notre Fondation Entrepreneurs du Monde. En cas de décès, le capital leur est versé directement, sans passer par la succession. Cela peut permettre une transmission rapide et totalement exonérée de droits de mutation.

Donation Temporaire d’Usufruit (DTU) : soutenir tout en optimisant sa fiscalité

La donation temporaire d’usufruit consiste à céder temporairement l’usufruit d’un bien (par exemple, les revenus de capital ou d’un bien immobilier) à notre Fondation Entrepreneurs du Monde, tout en conservant la nue-propriété.

Avantages fiscaux :

Impôt sur le revenu :
Les revenus générés par le bien sont attribués à notre fondation, ce qui permet de réduire votre base imposable.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :
La valeur du bien donné temporairement en usufruit est exclue de l’assiette de calcul de votre patrimoine taxable pendant la durée de la donation, ce qui peut réduire, voire supprimer votre IFI.

Conditions :

• L’acte doit être rédigé par un notaire.
• La durée de la donation doit être déterminée (par exemple, 3, 5 ou 10 ans).
• Le bien doit être affecté à une organisation d’utilité publique, comme la Fondation Entrepreneurs du Monde.

Comment procéder ?

• Contactez-nous : notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
• Consultez un notaire : pour la rédaction des actes nécessaires (legs, assurance vie, DTU).
• Informez-nous : afin que nous puissions vous adresser les documents fiscaux appropriés.